Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ENR'J et ses clients professionnels pour la fourniture et l'installation de systèmes photovoltaïques.

Article 2 - Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'une étude technique gratuite et d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement éventuel d'un acompte.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Dans le cadre du tiers-investissement, aucun paiement n'est demandé au client.

Article 4 - Délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. ENR'J s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.

Article 5 - Garanties

Les garanties comprennent :

• Garantie décennale sur l'installation
• Garantie fabricant des panneaux : 30 ans en performance (>80% de rendement)
• Garantie onduleur : 10 à 20 ans selon le modèle
• Garantie de performance de production

Article 6 - Responsabilité

ENR'J est responsable de la conception, de l'installation et de la mise en service du système photovoltaïque conformément aux normes en vigueur et aux règles de l'art.

Article 7 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ENR'J.