Tiers-investissement solaire : les 3 modèles

Le tiers-investissement est un mécanisme de financement qui permet aux entreprises, collectivités et exploitants agricoles d'installer une centrale solaire photovoltaïque sans avancer le moindre euro. Ce modèle séduit de plus en plus de professionnels, mais il est essentiel d'en comprendre les mécanismes réels, les durées de contrat et les différentes variantes pour faire un choix éclairé.

Le principe fondamental du tiers-investissement

Le tiers-investissement repose sur un principe simple : un investisseur tiers prend en charge l'intégralité du financement de l'installation photovoltaïque. Cet investisseur assure la conception, l'installation, le raccordement et la maintenance de la centrale solaire pendant toute la durée du contrat. En contrepartie, il perçoit les revenus générés par la production d'électricité pendant une durée contractuelle déterminée. Le propriétaire du bâtiment ou du terrain met à disposition sa toiture ou son foncier et bénéficie d'avantages divers selon le modèle choisi.

Les durées réelles de contrat : 30 ans

La durée typique d'un contrat de tiers-investissement est de 30 ans. Cette durée s'explique par plusieurs facteurs économiques et techniques fondamentaux.

Premièrement, le contrat d'obligation d'achat EDF OA, qui garantit un tarif de rachat fixe, s'étend sur 20 ans. L'investisseur structure généralement son modèle économique sur cette durée pour sécuriser ses revenus. Deuxièmement, le coût d'une installation photovoltaïque professionnelle est significatif (entre 750 et 1 300 euros par kWc selon la puissance) et nécessite un temps d'amortissement suffisant pour être rentable. Troisièmement, les frais d'exploitation, de maintenance, d'assurance et de monitoring doivent également être couverts sur la durée du contrat.

La durée exacte dépend de la taille de l'installation, de son productible estimé (nombre de kWh par kWc et par an, variable selon la région), du tarif de rachat applicable et du modèle contractuel retenu.

Modèle 1 : la location de toiture

Dans ce modèle, vous mettez votre toiture à disposition de l'investisseur qui y installe des panneaux photovoltaïques. L'investisseur est propriétaire de l'installation et perçoit l'intégralité des revenus de la revente d'électricité à EDF OA. En échange, vous percevez un loyer annuel pour la mise à disposition de votre toiture, généralement compris entre 2 et 4 euros par m² et par an, selon la localisation géographique et l'ensoleillement du site.

La durée typique de ce contrat est de 30 ans. Vous ne consommez pas l'électricité produite, qui est intégralement revendue au réseau. La maintenance est entièrement à la charge de l'investisseur. En fin de contrat, l'installation vous est transférée gratuitement ou elle est démontée aux frais de l'investisseur, selon les termes négociés à la signature.

Ce modèle est idéal pour les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles disposant de grands hangars, et tous ceux qui souhaitent un revenu passif garanti sans aucune implication dans la gestion de l'installation.

Modèle 2 : l'abonnement solaire (anciennement appelé PPA)

L'abonnement solaire est un contrat d'achat d'électricité à prix fixe entre le producteur (l'investisseur tiers) et le consommateur (vous). L'investisseur installe les panneaux sur votre site et vous vend l'électricité produite à un tarif inférieur au prix du réseau, généralement 10 à 20 % en dessous du tarif en vigueur. Ce modèle est particulièrement adapté aux entreprises ayant une consommation électrique importante et régulière en journée.

Avec un abonnement solaire, vous réalisez des économies immédiates sur votre facture d'électricité puisque le prix de l'énergie solaire est contractuellement fixé en dessous du tarif réseau. De plus, ce prix est généralement indexé avec une revalorisation annuelle limitée (typiquement 1 à 2 % par an), très inférieure à l'évolution des prix de l'électricité du réseau qui augmentent de 4 à 8 % par an ces dernières années. La durée des contrats d'abonnement solaire est typiquement de 15 à 20 ans.

Ce modèle est idéal pour les industriels, les sites tertiaires avec forte consommation diurne (ateliers, entrepôts frigorifiques, usines de transformation).

Modèle 3 : le crédit-bail photovoltaïque

Le crédit-bail est un contrat de location avec option d'achat. Vous louez l'installation photovoltaïque moyennant des loyers mensuels ou trimestriels fixes, et vous disposez d'une option d'achat à un prix convenu à l'avance que vous pouvez exercer en fin de contrat. La durée du crédit-bail photovoltaïque est généralement de 15 à 20 ans.

L'avantage du crédit-bail est que vous bénéficiez de l'électricité produite dès le premier jour, les loyers sont souvent couverts par les économies d'énergie et les revenus de revente du surplus, et les loyers sont déductibles fiscalement en tant que charges d'exploitation. À la fin du contrat, vous exercez l'option d'achat pour une valeur résiduelle faible et devenez pleinement propriétaire.

Ce modèle est idéal pour les entreprises souhaitant devenir propriétaires de l'installation à terme tout en étalant l'investissement.

Que se passe-t-il en fin de contrat ?

La fin du contrat est un moment clé qui doit être anticipé dès la signature. Deux scénarios principaux existent :

• Transfert de propriété : l'installation vous est transférée, souvent gratuitement ou pour un montant symbolique. Vous devenez propriétaire des panneaux qui ont encore une durée de vie significative. Les panneaux modernes sont garantis 30 ans en performance avec une durée de vie effective de 30 à 40 ans. Vous continuez à bénéficier de l'électricité produite sans coût d'investissement supplémentaire.
• Démontage : l'investisseur procède au démontage de l'installation à ses frais et remet le site dans son état initial. Ce scénario est plus rare et généralement moins avantageux pour le propriétaire du site.

Les garanties incluses dans un contrat de tiers-investissement

Un contrat de tiers-investissement bien structuré inclut plusieurs garanties essentielles : zéro euro d'investissement initial, maintenance préventive et corrective incluse pendant toute la durée du contrat, monitoring en temps réel de la production, assurance tous risques souscrite par l'investisseur, panneaux garantis 30 ans en performance, et remplacement des onduleurs et pièces défectueuses sans frais.

ENR-J Solaire vous accompagne dans le choix du modèle le plus adapté à votre situation et structure des contrats équilibrés qui préservent vos intérêts sur le long terme.