Agrivoltaïsme : décret 2024 et opportunités

L'agrivoltaïsme, qui combine production agricole et production d'énergie solaire sur une même parcelle, a été encadré par le décret n°2024-318 du 8 avril 2024. Ce texte fondateur définit les conditions dans lesquelles les installations photovoltaïques peuvent être déployées sur des terres agricoles, en garantissant la primauté de l'activité agricole. Cet article décrypte le cadre réglementaire et les opportunités concrètes pour les exploitants.

Définition légale de l'agrivoltaïsme

Le décret définit l'agrivoltaïsme comme une installation photovoltaïque qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services suivants : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas climatiques (grêle, gel, canicule), ou amélioration du bien-être animal (ombrage pour les troupeaux). L'installation doit être réversible et ne pas compromettre l'activité agricole principale.

Cette définition est fondamentale car elle distingue clairement l'agrivoltaïsme du simple photovoltaïque au sol installé sur des terres agricoles, qui reste soumis à des restrictions beaucoup plus strictes.

Les deux conditions fondamentales du décret 2024

Couverture maximale de 40 % de la surface

Le décret impose que les panneaux photovoltaïques ne couvrent pas plus de 40 % de la surface de la parcelle agricole concernée. Cette limitation garantit que l'activité agricole reste l'usage principal de la parcelle et dispose de suffisamment d'espace et de lumière pour se développer normalement.

La surface de couverture s'entend de la projection au sol des panneaux, y compris les structures porteuses. Les espacements entre rangées de panneaux, les allées de circulation et les zones non couvertes sont exclus du calcul.

Rendement agricole minimum de 90 %

La condition la plus structurante du décret est l'exigence d'un rendement agricole minimum de 90 % par rapport au rendement de référence sans installation photovoltaïque. L'installation des panneaux ne doit pas faire baisser la production agricole de plus de 10 % par rapport à ce qu'elle serait sans panneaux.

Le rendement de référence est établi sur la base des données historiques de la parcelle ou de parcelles comparables dans le même secteur géographique. Un suivi agronomique régulier est obligatoire pour vérifier le respect de cette condition tout au long de la durée de vie de l'installation.

Les configurations agrivoltaïques principales

Agrivoltaïsme en grandes cultures

Les panneaux sont installés sur des structures surélevées, généralement à 4 à 5 mètres de hauteur, permettant le passage des engins agricoles en dessous. Les panneaux peuvent être fixes ou mobiles (trackers), ces derniers permettant d'optimiser à la fois la production solaire et l'ensoleillement des cultures selon les besoins saisonniers.

Agrivoltaïsme en élevage

Les structures photovoltaïques servent d'abris pour les animaux, les protégeant du soleil, de la pluie et du vent. Cette configuration est particulièrement adaptée à l'élevage ovin, bovin et avicole. Les panneaux sont installés à une hauteur suffisante pour ne pas gêner le pâturage et la circulation des animaux.

Serres et hangars photovoltaïques

Les panneaux sont intégrés à la toiture de serres agricoles ou de hangars de stockage. Pour les serres, le taux de couverture de la toiture doit être calibré pour garantir un apport lumineux suffisant aux cultures. Pour les hangars, c'est la solution la plus répandue car elle combine stockage agricole (matériel, fourrage, engins) et production d'énergie sans impact sur les surfaces cultivées.

Les opportunités économiques pour les exploitants

L'agrivoltaïsme offre plusieurs sources de revenus complémentaires :

• Loyer foncier : si l'installation est réalisée par un tiers-investisseur, l'exploitant perçoit un loyer annuel de 2 000 à 4 000 euros par hectare et par an selon la localisation et l'ensoleillement.
• Revenus de production d'électricité : si l'exploitant investit lui-même, il perçoit les revenus de la vente d'électricité à EDF OA (tarif T1 2026 : 0,1168 euro/kWh pour les installations de 100 à 500 kWc) pendant 20 ans, en plus de ses revenus agricoles.
• Réduction des coûts d'exploitation : la protection contre les aléas climatiques peut réduire les pertes de récolte, et l'ombrage partiel réduit l'évapotranspiration, limitant les besoins en irrigation.
• Autoconsommation : l'exploitant peut consommer une partie de l'électricité produite pour alimenter ses bâtiments, ses installations d'irrigation ou de séchage.

Les démarches pour un projet agrivoltaïque

Le montage d'un projet agrivoltaïque est plus complexe qu'une installation en toiture et nécessite plusieurs autorisations :

1. Étude agronomique préalable pour établir le rendement de référence et valider la compatibilité avec l'activité agricole.
2. Avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
3. Permis de construire pour l'installation photovoltaïque.
4. Autorisation d'exploiter au titre du Code de l'énergie pour les installations de plus de 250 kWc.
5. Convention de raccordement avec Enedis et contrat d'obligation d'achat avec EDF OA.

Le délai total entre l'initiation du projet et la mise en service est généralement de 18 à 36 mois.

ENR-J Solaire accompagne les exploitants agricoles dans le développement de projets agrivoltaïques conformes au décret 2024, en partenariat avec des agronomes pour garantir le respect du rendement minimum de 90 % et la pérennité de l'activité agricole.